mandrake75

Transparence • Gouvernance • Finances

📍 Qui détient le pouvoir à Bessancourt : la personne élue… ou celui qui tient les finances ?

Cette question n’est pas un “coup”. Elle est politique, démocratique et concrète : le pilotage des finances est le cœur de l’action municipale. Quand les délégations deviennent trop étendues, les habitants ont le droit de comprendre.

Les faits en bref

Arrêté n°254/2025 : délégations financières accordées avec une ampleur jugée excessive.
Action : dépôt d’un recours pour demander un cadre plus clair et plus équilibré.
Conséquence : retrait de l’arrêté 254/2025 et remplacement par l’arrêté n°289/2025.

Analyse et questions

🧭 Pourquoi le sujet est essentiel

Dans une commune, celui qui arbitre les finances arbitre aussi les priorités : investissements, fonctionnement, choix de gestion, engagements pluriannuels.

Le débat n’est pas personnel : il porte sur l’équilibre des pouvoirs et la transparence.

⚠️ Ce que pose la concentration des délégations

Une délégation doit rester un outil d’efficacité, pas un transfert durable du pouvoir réel. Quand les délégations financières deviennent “très étendues”, une question légitime surgit :

Question démocratique : le conseil municipal contrôle-t-il encore pleinement les décisions financières, ou s’agit-il d’une direction de fait par délégation ?

✅ Notre démarche : des faits, des textes, et des procédures

  • Nous documentons les décisions par des actes administratifs (arrêtés, délibérations, pièces publiques).
  • Nous utilisons les voies de recours prévues par le droit quand l’équilibre institutionnel est en cause.
  • Nous défendons une ligne simple : une mairie lisible, un pilotage clair, un contrôle réel du conseil municipal.
À retenir : le retrait d’un arrêté et son remplacement ne répond pas forcément à la question de fond : le rééquilibrage est-il réel ?
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Note : nous restons sur un débat d’intérêt général. Toute diffusion de documents doit respecter la protection des données personnelles (masquage des mentions sensibles si nécessaire).

🧾 Documents cités

Arrêté n°254/2025 (retiré) • Arrêté n°289/2025 (remplacement).