Tribune – Transparence & démocratie locale

Transparence : quand la communication remplace les actes

Madame Derveaux a récemment publié une vidéo de campagne évoquant la transparence et l’éthique dans la vie publique. Sur le principe, nous ne pouvons que nous en réjouir. Sur les faits, en revanche, la réalité est toute autre. 

Car la transparence ne se proclame pas : elle se démontre.

La charte de l’élu : une exigence portée par l’opposition

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Le maire doit remettre aux conseillers municipaux une copie de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux » (articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28).

Cela n’a jamais été fait.

C’est notre groupe, Agir pour Bessancourt, qui a demandé officiellement la validation et l’application de la Charte de l’élu local. Cette charte, pourtant essentielle, n’a jamais été réellement détaillée ni expliquée par Madame Derveaux dans sa communication. Pire : elle en parle sans en maîtriser le contenu, alors même qu’elle engage les responsabilités juridiques et éthiques des élus.

Nous avons publié le 16 octobre 2024 un article détaillé, avec exemples concrets, rappelant notamment :

• les obligations de prévention des conflits d’intérêts,
• les principes de neutralité, d’impartialité et de probité,
• et les conséquences juridiques en cas de manquement.

Nous y évoquions notamment un risque de prise illégale d’intérêt impliquant un DGS sous l’ancien mandat, fait jamais sérieusement contesté sur le fond.

Commission des finances : la vérité rétablie

Madame Derveaux affirme aujourd’hui vouloir renforcer la transparence financière. Pourtant, dès le début du mandat, c’est notre groupe qui a proposé que la présidence de la commission des finances soit confiée à un membre de l’opposition.

Cette proposition ne venait pas de la majorité. Elle venait exclusivement de l’opposition.

La majorité municipale, elle, a refusé cette option, allant jusqu’à tourner cette demande en dérision. Aujourd’hui, entendre ce même principe repris dans un discours de campagne, sans reconnaître son origine ni le refus qui lui a été opposé, relève d’une réécriture opportuniste de l’histoire politique locale.

La transparence ne consiste pas à reprendre après coup les idées que l’on a combattues.

Commission de contrôle des finances : la loi ignorée

Lors de la question orale du 12 décembre 2024, nous avons demandé la mise en place de la commission de contrôle des finances, prévue par le CGCT pour les communes dont le budget de fonctionnement dépasse 75 000 €.

La réponse du maire fut révélatrice : il n’a pas répondu sur le fond, préférant affirmer que nous « interprétions mal la loi », sans démonstration juridique, ni référence précise aux textes.

Pourtant, le droit est clair : cette commission constitue un outil de transparence, pas une option politique.

Le respect de l’opposition : des paroles contredites par les actes

La majorité municipale affirme vouloir respecter le groupe d’opposition.

Pourtant, en janvier 2025, dans le magazine municipal, notre tribune officielle a été rendue volontairement illisible par une mise en page dégradée, altérant directement la compréhension de notre message.

Ce n’est pas un détail technique. C’est une atteinte au pluralisme démocratique.

On ne peut pas, d’un côté, proclamer le respect de l’opposition, et de l’autre, saboter sa parole dans un support institutionnel financé par la collectivité.

Patrimoine non déclaré : un silence persistant

Enfin, un point demeure soigneusement évité : l’ancien maire n’a jamais déclaré son patrimoine auprès de la HATVP. Cette obligation n’est ni politique ni optionnelle. Elle est légale.

Là encore, aucune explication, aucun engagement, aucune clarification.

La transparence ne se joue pas en vidéo

La transparence ne se mesure pas :

• à un montage vidéo,
• ni à un slogan de campagne,

mais :

• aux actes,
• aux votes,
• aux décisions,
• et au respect réel des contre-pouvoirs.

Depuis le début du mandat, c’est l’opposition qui porte seule les exigences de contrôle, d’éthique et de responsabilité. Voir aujourd’hui ces principes repris sans reconnaissance de leur origine ni des blocages rencontrés relève davantage de la communication que de la sincérité démocratique.

(Cet article constitue une réponse à la vidéo publiée par Dynamique Bessancourt sur Facebook : https://fb.watch/EAkazu9hzH/ . Les propos tenus dans cette vidéo sont retranscrits intégralement en fin d’article .)

Notre engagement reste inchangé

Agir pour Bessancourt continuera :

• à défendre la transparence réelle,
• à exiger l’application du droit,
• à protéger l’intérêt général,
• et à refuser que la démocratie locale soit réduite à un argument de campagne.

Les Bessancourtois méritent mieux que des discours. Ils méritent des actes.

Transcription de la vidéo

Chères Bessancourtoises, chers Bessancourtois,

Lors de notre réunion publique du 15 janvier prochain, j’aurai le plaisir de vous présenter mon équipe.

C’est une équipe qui allie expérience et renouvellement. C’est une équipe qui porte les valeurs portées par Dynamique depuis 2001. Et c’est surtout une équipe qui porte une charte déontologique qui s’applique aux élus.

Il existe une charte des élus prévue par la loi, et nous avons décidé de la compléter. Les élus subissent depuis quelque temps une forte pression, notamment dans le domaine de l’immobilier, et cette charte garantit notre indépendance dans nos décisions.

Pour faire simple, cette charte repose sur quatre grands axes :

Le respect de la loi,
le respect des limites,
la liberté d’expression et la démocratie participative,
et la liberté d’information de l’opposition.

Je ne reviendrai pas sur le respect de la loi, nous savons tous ce que cela signifie.

Le respect des limites sous-entend que, lorsque je suis élu, je ne tire pas profit de mon statut à des fins personnelles ou professionnelles. Quand je suis élu, je n’accepte pas de cadeau des entreprises. Si je suis membre d’une association, j’en informe le conseil municipal afin que, lorsqu’on vote les subventions, je ne participe pas au vote concernant mon association.

À Dynamique, nous ne votons pas de frais de représentation. Personnellement, j’ai renoncé aux frais de représentation auxquels je pourrais légalement avoir droit, mais je n’en veux pas.

Lorsque l’on est élu au CCAS, on préserve la confidentialité liée aux aides sociales. Les élus ne doivent pas se mêler de l’attribution des logements. En tout cas, à Dynamique, nous ne nous en sommes jamais mêlés et cela n’aura jamais lieu. Il existe des services pour cela, et nous devons être complètement neutres sur ces sujets.

Ensuite, concernant la liberté d’expression et la démocratie participative, Dynamique propose de créer un conseil local économique, social et de transition écologique.

Ce conseil serait composé de citoyens, d’acteurs économiques et associatifs. Il aurait différentes missions : établir des diagnostics économiques, établir des diagnostics sociaux, donner des avis, faire des propositions qui seraient rendues publiques. Ce serait un conseil totalement indépendant.

Cela nous tient à cœur, car nous savons que travailler avec les habitants et les acteurs du territoire est toujours très fructueux et apporte un autre souffle aux décisions municipales.

Enfin, le dernier axe de cette charte concerne la liberté d’information de l’opposition.

Nous, à Dynamique, souhaitons confier la co-présidence de la commission communale des finances à un membre de l’opposition.

J’insiste sur le fait que, depuis 2001, nous sommes le seul groupe politique à nous engager avec cette charte, à la signer à chaque élection et à la respecter.

En ce qui me concerne, et pour le mandat à venir, je m’engage à ce que les colistiers soient des personnes irréprochables, incorruptibles, intègres, et que le seul objet de leur mission soit l’intérêt public et l’intérêt des Bessancourtois.

J’espère que nous aurons l’occasion de reparler ensemble de cette charte lors de la réunion du 15 janvier prochain. Je vous présenterai alors les grands axes de notre programme, avec un focus sur l’éducation.

Je vous souhaite un bon week-end et je vous dis à très bientôt, au 15 janvier.