📝 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES RÉUNIONS PUBLIQUES

Collectif : Agir pour Bessancourt 2026

Article 1 – Objet de la réunion

La réunion publique a pour objectif d’informer les citoyens, d’échanger sur des sujets d’intérêt général et de recueillir les avis des habitants dans un cadre démocratique, respectueux et transparent.

Article 2 – Accès à la réunion

• La réunion est ouverte à tous les citoyens sans discrimination.
• Un contrôle d’identité peut être demandé à l’entrée en cas de besoin.
• Les mineurs doivent être accompagnés d’un adulte responsable.

Article 3 – Accueil et enregistrement

• Un registre de présence peut être mis en place.
• Aucun enregistrement vidéo ou audio n’est autorisé sans l’accord préalable de l’organisateur.
• Les journalistes doivent se faire connaître à l’entrée.

Article 4 – Déroulement

• Un animateur ou modérateur désigné par le groupe pilote la réunion.
• Un temps de parole est accordé à chacun dans la limite du temps imparti par sujet.
• Les interventions doivent rester courtoises, sans interruption ni invective.

Article 5 – Prise de parole

• Les prises de parole se font sur demande (main levée ou inscription préalable).
• Un micro pourra être mis à disposition si besoin.
• Toute personne ayant la parole s’engage à respecter le sujet en cours.

Article 6 – Comportements interdits

Sont interdits pendant la réunion :

• Les propos diffamatoires, injurieux ou discriminatoires ;
• Les comportements perturbateurs ou violents ;
• L’utilisation abusive du téléphone ou des enregistreurs ;
• La distribution de tracts sans autorisation préalable.

Article 7 – Sanctions en cas de non-respect

• L’organisateur se réserve le droit d’interrompre la réunion.
• Toute personne troublant l’ordre pourra être exclue, voire faire l’objet d’un signalement aux autorités compétentes.

Article 8 – Dispositions complémentaires

Le présent règlement pourra être rappelé oralement en début de réunion. Il est affiché à l’entrée et consultable en ligne sur le site du groupe.